Données personnelles & Cookies

 

La présente charte détaille la politique de Deuxventes en matière de protection de la vie privée sur son site marchand accessible par le réseau Internet à l’adresse www.deuxventes.fr

Deuxventes respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels traités à l’occasion de la consultation de notre Site. Cette charte vous permet d’en savoir plus sur la nature et l’usage que nous faisons des informations personnelles que vous nous communiquez sur le Site, l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et enfin, sur vos droits.

Cette charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et, pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions et tenir compte de vos souhaits.

Cette charte vient compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » ainsi que les « Conditions Générales de vente » du Site et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur notre Site. En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente charte.

Deuxventes pourra modifier la présente charte à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à vous référer au présent document fréquemment. La dernière version de notre politique de protection de la vie privée est disponible en permanence sur notre Site.
Pour tout renseignement, vous pouvez également contacter le Service clients dans la rubrique "Contact" du Site .

1. Information générale

Par l’intermédiaire de son Site, Deuxventes peut être amenée à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte sur notre site, la réalisation de Commandes, la rédaction d’un avis.

Ces traitements automatisés d’informations, notamment la gestion des adresses emails des visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et d’une autorisation de la CNIL s’agissant des outils utilisés par Deuxventes pour lutter contre la fraude et des impayés sur le Site.

Les données à caractère personnel que Deuxventes collecte,  sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant au Service Clients :

- par courrier à Deuxventes – 5 square A. Comte   94430 Chennevières sur Marne
- ou en écrivant à : dxventes@gmail.com
Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit.

En cas de problème rencontré à ce sujet, vous pouvez entrer en contact avec le Service Clients de Deuxventes dont les coordonnées figurent ci-avant.


3. Gestion des données personnelles par notre société

3.1 Moyens de collecte des données

Lors de votre inscription sur le Site, nous recueillons des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l’encart " mon compte ". Deuxventes peut ainsi collecter vos noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique,  adresse IP (ou UDID de votre téléphone mobile, le cas échéant). Seuls la civilité, le prénom, le nom et l’email sont des données obligatoires pour la prise en compte de votre inscription. En outre, nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations facultatives telles que vos préférences en matière de produits/services.

Lors de la passation d’une Commande telle que définie dans les Conditions Générales de Vente, nous recueillons des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l’encart « Création de compte client ». Dans ce cadre, nous collectons, en plus des données recueillies lors de l’inscription et indiquées ci-dessus : votre adresse postale (de facturation et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone pour vous contacter en cas de problème de livraison et les informations relatives au mode de paiement (notamment numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire). En outre, vous pouvez à tout moment supprimer ces informations en vous rendant dans la rubrique « mon compte ». En l’absence de suppression des données de votre compte celles-ci restent renseignées jusqu’à la fin de validité de la carte bancaire.
Sous réserve de vos droits, lorsque vous réalisez une Commande en ligne, nous pouvons également recueillir des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la Commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy...).

Si vous naviguez sur nos applications et que vous avez activé la géolocalisation de votre téléphone, Deuxventes peut être en mesure de localiser votre téléphone en vue d’adapter son contenu et/ou ses offres.

D’une manière générale, les informations que nous collectons et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte ou précisées comme tel oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Enfin, quand vous demandez à consulter des pages sur le Site, les serveurs de Deuxventes reconnaissent automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX ou l’UDID de votre téléphone (il s’agit d’un numéro qui identifie le modèle de téléphone qui est connecté à Internet. L’UDID qui se compose de quarante caractères)").

3.2 Finalités

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de toute visite ou Commande sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le Site et/ou la gestion de votre Commande par DEUXVENTES, en ce inclut la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) et la préservation des droits de DEUXVENTES dans le cadre de son activité commerciale.

En outre, vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par DEUXVENTES.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des visiteurs de notre site sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses des visiteurs.

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par DEUXVENTES et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.

3.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

3.4 Destinataires des données

Les informations personnelles renseignées sont destinées à DEUXVENTES.

En particulier, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'acheteur ainsi que des informations relatives au terminal de l'acheteur ayant permis de réaliser la Commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy) pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par DEUXVENTES aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Les données à caractère personnel - hors photographie - sont susceptibles d’être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, Deuxventes conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

3.5 Sécurité et confidentialité des données

DEUXVENTES s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4. Cookies et témoins de connexion

4.1 Qu’est-ce qu’un « Cookies »?

Un « Cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (ie : Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix. Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sur notre Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que Deuxventes envisage de placer un Cookies sur votre Terminal, nous vous informons de notre utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information figurant en haut de la page. En continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.

Cependant, vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies.Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux cookies.

4.2 Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
- de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d'identité ...). A ce titre, Deuxventes peut déposer , sous réserve de vos droits, des traceurs en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la Commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy...). Ces traceurs de type « empreintes » associés aux données de votre Commande sont utilisés pour valider votre Commande, votre mode de règlement utilisé et votre mode de livraison.

4.3  Les Cookies émis du fait d'applications tierces intégrées à notre Site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter », « Pinterest » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

4.4 Les Cookies d'identification du Terminal

Aux fins de sécuriser les transactions (la lutte contre les fraudes sur Internet), DEUXVENTES ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer des traceurs de type « Empreinte » permettant de collecter des informations relatives au Terminal ayant permis de réaliser la Commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy...). Ces informations pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par DEUXVENTES aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

5. Fonctionnalité de partage

Vous avez la possibilité de partager sur les réseaux sociaux certaines informations ou contenus (fiche produit, ...) présents sur deuxventes.fr. En cliquant sur le bouton " J’aime ", " Partager sur Facebook ", ou tout autre bouton de partage d’un réseau social ( " l’oiseau " de Twitter, le " P " de Pinterest), le contenu est exporté des serveurs de Deuxventes et envoyé (Uploadé) sur le site internet du réseau social concerné. Cette utilisation est ensuite régie par les conditions d’utilisation dudit réseau social que nous vous invitons à consulter. Les contenus exportés de notre Site vers les réseaux sociaux le sont sous votre entière responsabilité. Deuxventes ne saura en aucun cas être responsable d’une quelconque utilisation, exploitation ou action une fois que le contenu est exporté de son site.

6. Utilisation des données

Deuxventes ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que Deuxventes ne vous ai préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le vous ayez expressément donné votre consentement ou que la loi ne l’exige.

Si Deuxventes est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, Deuxventes s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si Deuxventes estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Deuxventes ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des emails que vous envoyez à, ou recevez de Deuxventes.

 

Version du 1er mars 2018